Conditions/Contrat de licence pour les utilisateurs finaux de GUARDEY B.V.
Conditions/Contrat de licence pour les utilisateurs finaux de GUARDEY B.V., dont le siège social et le principal établissement sont situés à (2288 EH) Rijswijk, Pays-Bas, Treubstraat 31, immatriculée au registre du commerce de la Chambre de Commerce sous le numéro 76634876 (Guardey).
Version du 7 août 2024.
2.1 Les présentes Conditions s'appliquent à toutes les relations juridiques, y compris, sans s'y limiter, tout devis, mission, période d'essai et Contrat, entre Guardey et le Client, y compris les mises à niveau, correctifs et mises à jour associés, ainsi que les services connexes.
2.2 Les dérogations et modifications aux présentes Conditions ne s'appliquent que si elles ont été expressément acceptées par écrit par Guardey.
2.3 L'applicabilité de toutes conditions générales de livraison ou d'achat du Client, dérogeant aux présentes, est exclue.
2.4 Si, à tout moment, une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales sont totalement ou partiellement invalides ou annulées, les autres dispositions resteront pleinement applicables. Dans ce cas, de nouvelles dispositions remplaceront les dispositions nulles ou annulées, en tenant compte autant que possible de l'objet et de l'intention des dispositions originales.
2.5 Si Guardey n'exige pas toujours le strict respect des présentes Conditions Générales, cela ne signifie pas que les dispositions de celles-ci ne s'appliquent pas, ou que Guardey perdrait le droit d'exiger le strict respect des dispositions des présentes Conditions Générales.
2.6 Une fois que les présentes Conditions Générales s'appliquent à un Contrat avec le Client, le Client est réputé accepter implicitement l'applicabilité des présentes Conditions Générales à d'autres Contrats conclus et à conclure avec Guardey, y compris les accords complémentaires et les accords de suivi. Toute dérogation, modification et/ou ajout aux présentes Conditions Générales convenus conformément à l'Article 2.2 ne s'appliquent qu'au Contrat pour lequel ces dérogations, modifications et/ou ajouts ont été convenus.
3.1 Toute offre faite par Guardey est sans engagement, sauf indication contraire écrite. Les offres non contraignantes peuvent également être révoquées par Guardey après acceptation par le Client. Cependant, le Client est toujours lié par l'acceptation d'une offre de Guardey.
3.2 Un Contrat n'est conclu que par confirmation écrite de Guardey au Client, ou par le début de l'exécution d'un Contrat par Guardey.
3.3 Les offres, promesses et accords conclus avec les employés de Guardey n'engagent Guardey que s'ils ont été confirmés par écrit et autorisés par Guardey.
4.1 Un Contrat est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Si le Contrat est conclu pour une durée déterminée et qu'aucune durée spécifique n'est incluse dans le Contrat, celui-ci sera par défaut d'une durée d'un (1) an, après quoi il sera automatiquement reconduit pour la même durée que celle initialement convenue, à moins que Guardey et/ou le Client ne résilient le Contrat par écrit, sous réserve d'un préavis de deux (2) mois avant la fin de la période susmentionnée pour les contrats d'une durée d'un (1) an ou plus, et d'un (1) mois pour les contrats d'une durée d'un (1) mois. Si le Contrat est conclu pour une durée indéterminée, il peut être résilié par l'une ou l'autre partie par écrit, sous réserve d'un préavis d'un (1) mois.
4.2 Le Client peut choisir un autre abonnement à tout moment. L'élargissement et la limitation sont tous deux possibles. Aucun remboursement ne sera effectué lors du passage à un abonnement plus limité (moins cher).
4.3 Le Client peut annuler le Contrat sans donner de raison pendant la période d'essai. Dans tous les autres cas, le Client peut résilier le Contrat conclu pour une durée déterminée vers la fin de la durée, sous réserve d'un préavis de deux (2) mois pour les contrats d'une durée d'un (1) an ou plus. Les contrats conclus pour une durée d'un (1) mois (abonnements mensuels continus) peuvent être résiliés sous réserve d'un préavis d'un (1) mois, lequel préavis doit être reçu par Guardey au plus tard le dernier jour du mois. Si aucune durée n'est spécifiée dans le Contrat, celui-ci sera automatiquement reconduit pour la même durée que celle initialement convenue, sous réserve des périodes de préavis respectives.
4.4 Guardey a le droit de résilier le Contrat et/ou la Licence à tout moment avec effet immédiat pour quelque raison que ce soit. La résiliation par Guardey prendra effet à compter de a) la notification au Client, b) la résiliation de votre compte (le cas échéant), ou c) à tout moment où Guardey décide de ne plus fournir et/ou prendre en charge le Logiciel. Le Contrat, la Licence et les Conditions générales prendront fin automatiquement si vous ne respectez pas l'une des dispositions du Contrat et des présentes Conditions générales. En cas de résiliation pour quelque raison que ce soit, vous devez immédiatement désinstaller le Logiciel et détruire toutes les copies du Logiciel en votre possession.
5.1 Les simulations de Phishing visent à améliorer la sensibilisation et la formation des utilisateurs en cybersécurité au moyen d'attaques de Phishing simulées.
5.2 Le Client est responsable de la configuration correcte des exigences d'une campagne de Phishing dans son ou ses environnements de messagerie, y compris la configuration des filtres anti-spam, des listes blanches et d'autres paramètres de messagerie nécessaires.
5.3 Le Client détermine quand les simulations de Phishing seront menées. Guardey fournit un soutien et des conseils pour la planification et l'exécution de ces simulations, mais la décision finale de planification incombe au Client.
5.4 Les résultats des simulations de Phishing sont partagés exclusivement avec le Client et sont utilisés pour améliorer le Security Awareness Training. Guardey s'assure que toutes les données sont traitées conformément au RGPD et aux autres législations pertinentes.
5.5 Le Client s'engage à ne pas pré-avertir les utilisateurs ni à donner de notifications qui pourraient compromettre l'efficacité des simulations.
5.6 Guardey n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'exécution des simulations de Phishing, sauf si ces dommages sont dus à une négligence grave ou à une faute intentionnelle de la part de Guardey. Le Client reconnaît et accepte que la nature des simulations de Phishing peut entraîner des perturbations temporaires des opérations commerciales. Il incombe au Client de s'assurer que son organisation est préparée aux impacts potentiels et d'atténuer tout effet indésirable par une planification adéquate et une communication interne.
6.1 Le Client est responsable de la configuration et du paramétrage corrects du Logiciel et des Services, y compris les ajustements nécessaires dans ses environnements de messagerie pour assurer la bonne exécution des simulations de phishing.
6.2 Le Client doit s'assurer que son utilisation du Logiciel et des Services est conforme à toutes les lois, réglementations et politiques internes applicables.
6.3 Le Client doit fournir des informations exactes et à jour à Guardey selon les besoins pour la fourniture des Services. Guardey n'est pas responsable des problèmes découlant d'informations inexactes ou obsolètes fournies par le Client.
6.4 Le Client est responsable de la gestion des accès et des permissions des utilisateurs au sein de son organisation. Cela inclut de s'assurer que seul le personnel autorisé a accès au Logiciel et aux Services.
6.5 Le Client doit mettre en œuvre et maintenir des mesures de sécurité appropriées pour protéger ses systèmes, ses données et son accès au Logiciel et aux Services. Guardey n'est pas responsable des violations ou incidents résultant de mesures de sécurité inadéquates de la part du Client.
6.6 Le Client doit communiquer rapidement à Guardey tout problème, incident ou demande de support. Une communication rapide est essentielle pour la résolution efficace de tout problème et la continuité de la fourniture des Services.
7.1 Guardey facturera des frais pour l'utilisation du Logiciel/des Services, conformément à l'Accord et/ou aux tarifs publiés sur le site web de Guardey ou fournis dans un devis formel.
7.2 Tous les tarifs indiqués sur le site web ou dans les devis s'entendent hors TVA et de toutes autres taxes ou prélèvements gouvernementaux.
7.3 Le recouvrement du paiement s'effectuera via le mode de paiement inclus dans l'Accord ou tel que spécifié sur la facture.
7.4 Pour les contrats annuels, la facturation et le paiement s'effectuent annuellement et à l'avance pour le nombre d'utilisateurs spécifié. Par la suite, les utilisateurs supplémentaires ajoutés au cours de l'année seront facturés mensuellement au prorata du prix de la licence, y compris les remises applicables.
7.5 Guardey enverra une facture au Client, qui pourra être réglée via des options de paiement numérique telles qu'iDeal et la carte de crédit, ou par virement bancaire. Il incombe au Client d'assurer le paiement dans les délais.
7.6 L'obligation de paiement débute dès l'acceptation écrite du devis. Les licences sont facturées à l'avance pour la durée totale. L'activation des licences a lieu dès que le Client ajoute des utilisateurs à la plateforme Guardey. Si le Client n'a ajouté aucun utilisateur dans les deux (2) mois suivant l'acceptation du devis, la licence sera automatiquement activée le premier jour du troisième mois, quelle que soit l'utilisation réelle.
7.7 Si le paiement n'est pas reçu à la date d'échéance, le Client est en défaut sans qu'aucune autre mise en demeure ne soit nécessaire. Guardey enverra au Client un rappel de paiement, lui donnant la possibilité de régler dans les 14 jours.
7.8 À partir du jour où le Client est en défaut, il devra des intérêts mensuels de 2 % sur le montant total dû à Guardey. Les frais de recouvrement et les intérêts dus pour les mois précédents sont ajoutés au montant dû (intérêts capitalisés) jusqu'au jour du paiement intégral, tout mois partiel étant considéré comme un mois complet.
7.9 Tous les frais de recouvrement (judiciaires et extrajudiciaires) sont à la charge du Client. Les frais extrajudiciaires s'élèvent à au moins 15 % du montant à recouvrer, avec un minimum de 2 000 EUR.
7.10 Le Client renonce expressément à son droit à la compensation. Le Client renonce également expressément au droit de suspendre ses obligations de paiement.
7.11 Si à tout moment Guardey a des doutes sur la solvabilité du Client, Guardey a le droit d'exiger certaines garanties, telles qu'un acompte ou une garantie bancaire.
7.12 Les contestations concernant le montant de la facture doivent être notifiées par le Client dans un délai de 30 jours. Passé ce délai, le Client est réputé avoir accepté le montant de la facture.
8.1 Guardey (ou ses concédants de licence) accorde au Client une licence non exclusive, non transférable, non commerciale et personnelle, sans droit de sous-licence (ci-après dénommée : Licence) pour utiliser le Logiciel (en tout ou en partie) pendant la durée de l'Accord. En aucun cas, le Client ne peut autoriser des tiers à utiliser le Logiciel ou cette Licence à des fins commerciales sans obtenir une licence de Guardey à cet effet.
8.2 Le Client ne peut utiliser le Logiciel qu'au sein de sa propre organisation, mais jamais d'une manière qui conduirait ou pourrait conduire à toute forme d'exploitation – commerciale ou non commerciale – du Logiciel ou de toute partie de celui-ci par le Client ou un tiers.
8.3 Le Client ne peut pas, directement ou indirectement : i) vendre, louer, concéder sous licence, distribuer, commercialiser ou exploiter commercialement toute partie du Logiciel ; ii) faire de l'ingénierie inverse sur tout ou partie du Logiciel, décompiler, désassembler, modifier, reproduire ou créer des œuvres dérivées de celui-ci ; iii) créer, utiliser et/ou distribuer des programmes informatiques « auto », « trainer », « script » ou « macro » ou tout autre programme ou application logicielle de « triche » ou de « piratage » pour le Logiciel ; iv) supprimer, modifier, inverser ou contourner toute indication de droit d'auteur ou de marque, ou toute autre information d'auteur et information originale, avis ou étiquette sur ou dans le Logiciel ; et v) soumettre le Logiciel ou toute copie ou modification de celui-ci à l'exportation ou à la réexportation en violation des lois et réglementations applicables.
8.4 La Licence est accordée pour la durée et selon les conditions stipulées dans le Contrat et/ou dans les présentes Conditions.
8.5 Lors de l'utilisation du Logiciel, le Client se conformera à toutes les lois, règles et réglementations applicables.
9.1 Tout titre, tous les droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel (y compris, sans limitation, tout texte, code source, graphiques, musique ou son, tout message ou information, noms, thèmes, objets, effets, slogans, diagrammes, vidéos conceptuelles, effets audiovisuels, noms de domaine, et tous les autres éléments contenus dans le Logiciel, individuellement ou en combinaison) et toutes les copies de ceux-ci sont la propriété de Guardey ou de ses concédants de licence. Le Logiciel est protégé par les lois nationales et internationales, les traités sur le droit d'auteur, les conventions et d'autres lois. Le Logiciel peut contenir certains matériaux sous licence et les concédants de licence de Guardey peuvent, dans un tel cas, protéger leurs droits en cas de violation des présentes Conditions. Toute reproduction ou représentation de ces matériaux sous licence par quelque moyen et pour quelque raison que ce soit est interdite sans le consentement préalable de Guardey et, le cas échéant, celui des concédants de licence et agents de Guardey. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, tous les droits non accordés au Client en vertu du présent Contrat sont expressément réservés par Guardey.
9.2 La Licence ne confère aucun titre ou droit de propriété sur le Logiciel et ne doit pas être interprétée comme une vente de droits sur celui-ci. Le Client reconnaît et accepte que le Logiciel et toutes les copies que le Client est autorisé à faire sont la propriété intellectuelle de Guardey et de ses concédants de licence.
9.3 Le Client ne peut pas modifier, adapter, traduire ou créer d'œuvres dérivées basées sur le Logiciel. Toutes les modifications ou améliorations apportées au Logiciel restent la propriété de Guardey ou de ses concédants de licence.
9.4 Les marques, logos et marques de service de Guardey (collectivement, les « Marques ») affichés dans le Logiciel sont la propriété de Guardey. Le Client n'est pas autorisé à utiliser ces Marques sans le consentement écrit préalable de Guardey.
9.5 Le Client s'engage à ne pas supprimer, masquer ou modifier les avis de droits de propriété (y compris les avis de droit d'auteur et de marque) qui peuvent être apposés sur ou contenus dans le Logiciel.
9.6 Si le Client prend connaissance d'une violation avérée ou menacée des droits de propriété intellectuelle du Logiciel, ou de toute utilisation non autorisée de celui-ci, le Client s'engage à en informer rapidement Guardey par écrit. Guardey se réserve le droit d'intenter toute action en justice qu'elle jugera nécessaire pour protéger ses droits de propriété intellectuelle.
10.1 Le Client reconnaît et accepte que toutes les obligations auxquelles Guardey est tenue doivent être expressément stipulées dans le Contrat. La responsabilité de Guardey est exclue, sauf en cas de fraude ou de faute lourde, dans la mesure où une telle exclusion n'est pas interdite par la loi applicable.
10.2 Dans les cas où Guardey est responsable, malgré les exclusions énoncées au point 10.1, la responsabilité totale de Guardey pour les manquements imputables à l'exécution du Contrat, aux Services fournis, ou pour tout autre motif juridique, est limitée aux dommages directs jusqu'à concurrence du montant payé par le Client pour le Contrat au cours des douze (12) mois précédant l'incident, avec un maximum de 10 000 €.
10.3 Guardey n'est pas responsable des dommages indirects, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages consécutifs, la perte de profit, les économies manquées, la réduction de la clientèle, l'interruption d'activité ou les dommages résultant de réclamations des clients du Client.
10.4 La responsabilité de Guardey n'est engagée que si le Client notifie à Guardey un manquement immédiat et formel par écrit, détaillant la défaillance et accordant à Guardey un délai raisonnable pour y remédier. Toute demande de dommages et intérêts doit être soumise par écrit dans les trente (30) jours suivant la survenance du dommage.
10.5 Le Client indemnise Guardey contre toutes les réclamations de tiers découlant d'un défaut dans les Logiciels, Services ou systèmes fournis par Guardey et transmis à des tiers par le Client.
10.6 Guardey n'est pas responsable des dommages causés par des produits ou services tiers, des retards dans la fourniture de Logiciels ou de Services, ou des dommages causés par des sous-traitants.
11.1 Guardey se réserve le droit, à sa seule discrétion, de réviser, mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer toute clause contenue dans les présentes Conditions (et toute Annexe) pour des raisons de sécurité, de bonnes pratiques, ou pour des raisons légales ou réglementaires. Ces modifications prendront effet avec ou sans préavis au Client.
11.2 Le Client peut consulter la version la plus récente des présentes Conditions en cliquant sur le lien « Conditions » à l'adresse [https://www.guardey.com/terms-and-conditions/]. Il incombe au Client de vérifier régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance des modifications.
11.3 Si des modifications futures des présentes Conditions sont inacceptables pour le Client ou l'empêchent de continuer à accepter ou à se conformer à ces Conditions, le Client peut résilier l'Accord conformément à la Section 4 des présentes Conditions et désinstaller immédiatement le Logiciel et détruire toutes les copies du Logiciel. L'utilisation continue du Logiciel après toute révision des présentes Conditions constitue l'acceptation pleine et irrévocable par le Client de toutes ces modifications.
11.4 Notifier le Client, s'il est inscrit. Si le Client choisit d'être notifié par écrit 14 jours avant que Guardey n'apporte une modification aux Conditions Générales, le Client doit s'abonner à ces notifications via ce lien https://www.guardey.com/notify-for-changes-terms-and-conditions/
12.1 Guardey peut modifier le Logiciel à tout moment et à sa seule discrétion, pour toute raison ou sans raison spécifique, notamment pour des raisons techniques telles que les mises à jour, la maintenance et/ou les réinitialisations afin d'améliorer et/ou d'optimiser le Logiciel.
12.2 Le Client reconnaît que Guardey effectuera toutes les opérations de maintenance et les mises à jour du Logiciel. Les mises à jour du Logiciel auront lieu en dehors des heures de bureau (09:00-17:00 UTC+1).
12.3 Pour les conditions spécifiques concernant les applications de bureau natives VPN, y compris les mises à jour et la maintenance, veuillez vous référer à l'Annexe A.
13.1 Disponibilité du support technique
Le support technique de Guardey est disponible 7 jours sur 7 entre 08h00 et 22h00. Le support peut être contacté par e-mail à l'adresse [email protected].
13.2 Classification des priorités et délais de réponse
Les demandes de support seront traitées selon la matrice de classification des priorités suivante :
| Classification | Description | Temps de réponse | Délai de résolution cible |
| #1 | Le logiciel est inutilisable ; impact critique sur la production ; nécessite une résolution immédiate. | < 4 hours | < 4 hours |
| #2 | Le logiciel est opérationnel mais avec des limitations. | < 1 business day | < 2 business days |
| #3 | Demandes de modifications logicielles. | < 3 business days | Non applicable |
13.3 Soumission des demandes de support
Les demandes de support doivent être soumises entre 08h00 et 22h00. Les délais de réponse et les objectifs de résolution s'appliquent en fonction de la classification du problème telle que définie ci-dessus.
13.4 Engagement de disponibilité
Guardey s'engage à garantir une disponibilité minimale de 96,7 % par mois calendaire. Si la disponibilité tombe en dessous de ce pourcentage, le Client aura droit à un mois supplémentaire gratuit de Services Guardey (« Crédit de Service »). La disponibilité est calculée en soustrayant de 100 % le pourcentage de minutes du mois calendaire pendant lesquelles les Services n'étaient pas disponibles. Les dernières statistiques de disponibilité sont consultables à l'adresse [https://status.guardey.com/].
13.5 Exclusions de la SLA
L'engagement de disponibilité ne s'applique pas aux indisponibilités causées par : (i) Des facteurs échappant au contrôle raisonnable de Guardey, y compris les cas de force majeure, l'accès à Internet ou des problèmes extérieurs au réseau de Guardey ; (ii) Les actions ou inactions du Client ou de tout tiers ; (iii) Les équipements, logiciels ou autres technologies du Client ou de tiers (à l'exclusion des équipements tiers sous le contrôle de Guardey) ; (iv) La maintenance, à condition que le Client en soit informé au moins trois (3) jours à l'avance ; (v) Les ordres, instructions ou recommandations légaux, réglementaires ou émanant d'une autorité.
13.6 Réclamation et recours exclusif
Le Client doit soumettre toute réclamation concernant le pourcentage de disponibilité par e-mail à l'adresse [email protected]. Le seul et unique recours du Client en cas d'indisponibilité, de non-exécution ou d'autres défaillances de Guardey dans la fourniture des Services est la réception du Crédit de Service (si éligible) tel que décrit dans cette SLA.
14.1 Dans la mesure où des données personnelles du Client ou provenant de celui-ci sont traitées dans le cadre de l'exécution du Contrat, Guardey traitera ces données personnelles de manière appropriée et diligente et conformément au RGPD.
14.2 Pour plus d'informations sur la manière dont Guardey traite les données personnelles, Guardey renvoie le Client à sa Déclaration de confidentialité disponible à l'adresse [https://www.guardey.com/privacy-statement/].
14.3 Guardey assure la conformité avec les lois et réglementations pertinentes en matière de protection des données afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles.
15.1 La force majeure désigne des circonstances qui empêchent l'exécution des obligations de Guardey en vertu des présentes Conditions et du Contrat auquel elles s'appliquent, et sur lesquelles Guardey n'a aucun contrôle raisonnable. Cela inclut, sans s'y limiter, les livraisons tardives et/ou retardées, les livraisons incomplètes de la part de Guardey, ainsi que l'indisponibilité temporaire ou partielle des Logiciels, des comptes Client ou des Services causée par des circonstances échappant au contrôle raisonnable de Guardey.
15.2 En cas de force majeure, toutes les obligations de Guardey seront suspendues. Guardey ne sera pas responsable des dommages résultant de la suspension des obligations due à la force majeure.
15.3 Si la période pendant laquelle Guardey est incapable de remplir ses obligations en raison d'un cas de force majeure dépasse quatre-vingt-dix (90) jours calendaires, l'une ou l'autre partie aura le droit de résilier le Contrat par écrit. Guardey aura le droit de résilier le Contrat pour les Logiciels et Services sans aucune obligation de verser une quelconque compensation découlant de ou liée à une telle résiliation.
16.1 Si une disposition des présentes Conditions ou du Contrat est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, une telle invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres dispositions du Contrat ou des présentes Conditions qui restent valides, contraignantes et exécutoires.
16.2 Les dispositions invalides ou inapplicables seront interprétées d'une manière qui reflète le plus fidèlement la validité et l'applicabilité des intentions des parties telles qu'énoncées dans le Contrat et les présentes Conditions.
17.1 Aucun manquement ou retard de la part de Guardey (ou de ses concédants de licence) dans l'exercice d'un droit ou d'un recours prévu par les présentes Conditions ou par la loi ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à tout autre droit ou recours.
17.2 L'exercice ultérieur d'un droit ou d'un recours ne sera pas empêché ou limité par un exercice antérieur ou partiel du même droit ou recours.
17.3 Une renonciation à un droit ou à un recours ne peut être faite que par une déclaration écrite à cet effet signée par Guardey.
18.1 Le présent Contrat et tout accord conclu en vertu ou en relation avec celui-ci seront régis et interprétés conformément au droit néerlandais.
19.1 Tous les litiges liés au présent Contrat ou aux accords conclus en exécution ou en relation avec celui-ci seront soumis exclusivement au tribunal compétent du Tribunal d'arrondissement de La Haye.
19.2 Avant de recourir à un litige, les parties s'efforceront de résoudre tout différend à l'amiable par la négociation et un accord mutuel. Si ces efforts échouent, l'une ou l'autre partie pourra rechercher une résolution par le tribunal tel que spécifié au point 19.1.
Annexe A : Conditions supplémentaires pour les applications de bureau natives VPN
Guardey peut modifier les applications de bureau natives VPN à tout moment et à sa seule discrétion, pour toute raison ou sans raison spécifique, notamment pour des raisons techniques telles que des mises à jour, des maintenances et/ou des réinitialisations afin d'améliorer et/ou d'optimiser les applications. Le Client accepte que les modifications puissent être installées ou téléchargées automatiquement.
Le Client reconnaît que Guardey peut cesser de prendre en charge les versions précédentes des applications de bureau natives VPN dès la disponibilité d'une version mise à jour. Les revendeurs, partenaires de distribution et fournisseurs de services affiliés de Guardey n'ont aucune obligation de fournir une maintenance ou un support client lié aux applications de bureau natives VPN.
Guardey ne garantit pas la bande passante. De plus, il peut y avoir du « Traffic Shaping » lors de l'utilisation du Logiciel. Le Traffic Shaping (également appelé « packet shaping ») est une technique de gestion de la bande passante qui ralentit le flux (de données) de certains types de paquets réseau afin de garantir les performances du réseau pour les applications à priorité plus élevée (le Logiciel).
4.1 Si le Client a expressément convenu par écrit avec Guardey qu'en plus du Logiciel, il achètera également l'application « Site-to-Site VPN », les dispositions du présent Article 4 s'appliqueront.
4.2 Il est à la seule discrétion de Guardey de déterminer si le Client (et son matériel) est éligible à l'application Site-to-Site VPN.
4.3 Les Clients du Site-to-Site VPN reçoivent une adresse IP dédiée par site. Un Site-to-Site VPN y parvient en établissant une connexion chiffrée entre les passerelles VPN situées sur chacun de ces sites. Un tunnel Site-to-Site VPN chiffre le trafic d'un côté et l'envoie à l'autre site via l'internet public, où il est déchiffré et transmis à la destination.
5.1 Si le Client a expressément convenu par écrit avec Guardey que, en plus du Logiciel, il acquerra également l'application « Adresse IP dédiée », les dispositions du présent Article 5 s'appliqueront.
5.2 Les clients de l'application Adresse IP dédiée recevront une Adresse IP dédiée selon les termes et conditions convenus par écrit. Une Adresse IP dédiée est une adresse que seul le Client peut utiliser via un Réseau Privé Virtuel (VPN). Toutes les personnes assignées à cette adresse IP auront un accès sécurisé au réseau – partout dans le monde. Il y a un maximum de cent (100) utilisateurs par Adresse IP dédiée.
5.3 Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des Adresses IP dédiées conformément aux lois et réglementations applicables. Si une Adresse IP dédiée attribuée par Guardey au Client est mise sur liste noire, en raison de son utilisation abusive, le Client sera redevable à Guardey, sans rappel ni autre déclaration préalable, d'une amende non négociable de 500 € (en toutes lettres : cinq cents euros).
